>CHATEAU-GONTIER BAZOUGES
Dimanche 24 septembre
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 Plan Local d/Urbanisme 

PLU de Agglomération de Château-Gontier  regroupant les communes d’Azé, Château-Gontier Bazouges, Saint-Fort

Syndicat de Gestion de l’Eau, Assainissement et de l’Urbanisme (SGEAU)

Modification Simplifiée n°2 du PLU / MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
 

Modification Simplifiée n°2 : Conformément au L.123-13-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, le SGEAU souhaite lancer une modification simplifiée afin de faire évoluer l’écriture du règlement de son PLUi.

 

Zone N : Actuellement, le règlement du PLU, article 10 Hauteur – page 139 dispose : «  Pour toutes les constructions (en dehors des constructions à usage d’habitation), la hauteur absolue ne doit pas excéder 12m au faitage »

Dans le cadre du réaménagement du Parc St Fiacre qui comprend la réalisation d’une nouvelle salle polyvalente et la reconstruction du foirail, il faut pouvoir élever la hauteur maximum (15.00m) sur cette zone afin de permettre la réalisation de cet équipement structurant.

 

Zone UA : Actuellement, le règlement du PLU, article 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques – page 15 dispose : «  Les constructions doivent être implantées à l’alignement »

Dans le cadre de la densification des centres urbains, cette disposition dénuée d’exception ne permet pas d’urbaniser les cœurs d’ilots et limite la possibilité de redensifier les espaces classés en zone urbaine.

Dans cette optique et afin de sécuriser la délivrance des autorisations d’urbanisme, il est nécessaire d’encadrer l’assouplissement de cette règle qui consiste à respecter un strict alignement au domaine public routier.

Afin que chacun puisse prendre connaissance de la modification simplifiée n°2 du PLU et formuler d’éventuelles observations, vous trouverez ci-après différentes informations pour consulter et s’exprimer sur le projet de modification simplifiée n°2.

 

1-       Pour informer le public sur les modalités de la mise à disposition :

-          Les modalités de la mise à disposition du public sera affichée au siège du SGEAU - 23 place de la République - 53200 Château-Gontier et en mairie d’Azé, St-Fort, huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition.

-          Dans ce même délai, l’avis sera également publié sur le site internet de la Ville d’Azé, de St-Fort, de Château-Gontier et de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

 

2-       Pour consulter le dossier de modification simplifiée :

-          Un dossier de présentation comprenant une notice explicative sera mis en ligne sur le site internet de la Ville d’Azé, de St-Fort, de Château-Gontier et de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier pendant 30 jours. Le document y sera librement téléchargeable pendant toute la durée de la mise à disposition.  

-          En cas de difficulté technique, chacun pourra demander transmission, par courriel ou voie postale, d’un exemplaire du dossier via l’adresse suivante : urbanisme@chateaugontier.fr ou par courrier adressé à M. Le Président du SGEAU – 23 place de la République – 53200 Château-Gontier.

-          Ce même dossier sera mis à disposition du public au siège du SGEAU – Service Urbanisme - 23 place de la République – 53200 Château-Gontier et en mairie d’Azé, de St-Fort, Château-Gontier aux heures d’ouvertures des mairies.

 

3-       Pour s’exprimer sur le projet de modification simplifiée :

-          Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun pourra s’exprimer en envoyant un courriel à l’adresse suivante : urbanisme@chateaugontier.fr

-          Durant cette même période, chacun pourra s’exprimer sur un registre ouvert au siège du SGEAU – Service Urbanisme - 23 place de la République – 53200 Château-Gontier et en mairie d’Azé, de St-Fort aux heures d’ouvertures.

-          Toute personne pourra également s’exprimer par courrier adressé à M. Le Président du SGEAU – 23 place de la République – 53200 Château-Gontier.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous renseigner au service urbanisme de la Ville de Château-Gontier, M. TAFFOREAU Alexandre au 02-43-09-55-73 les matins de 9h à 12h du lundi au vendredi ou sur RDV.

 

Pièces jointes à télécharger :

- Dossier de présentation de la modification simplifiée n°2
- Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public

 


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