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L’article 133 du Code des marchés publics prévoit que la personne publique publie, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

 

L’arrêté en date du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 précise que cette liste distingue les marchés selon qu’ils sont de travaux, de fournitures ou de services et en fonction de leur prix.

 

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :

 

1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;

 

2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée (5 000 000,00 € HT pour les travaux et 200 000,00 € HT pour les fournitures et services);

 

3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.