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Depuis 1983, la Ville de Château-Gontier Bazouges mène une politique ambitieuse en faveur de l’habitat et de la mise en valeur du patrimoine communal avec un Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de 66 ha et 5 ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) de 58 ha.

A cet effet, des mesures en faveur de la conservation et de valorisation du patrimoine ainsi que des règles d'urbanisme particulières sont à respecter lors de vos travaux (couleurs, matériaux), en accord avec l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Dans le cadre de travaux situés dans certains secteurs protégés de la Ville de Château-Gontier Bazouges (PSMV et ZPPAUP), plusieurs dispositifs financiers sont présents pour accompagner l’évolution urbaine.

En effet, la Région des Pays de la Loire et la Ville de Château-Gontier Bazouges subventionnent, en partie, certains types de travaux exclusivement situés en PSMV. Seuls les propriétaires occupant à titre de résidence principale peuvent prétendre être éligible à ces modalités de financement.

Un dispositif financier supplémentaire vient compléter les possibilités d’aides au particulier : le label « Fondation du Patrimoine ». Il permet à un propriétaire privé détenteur d’un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine, et non protégé au titre des Monuments Historiques, de bénéficier de déductions fiscales à l’occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration. Rappelons que l’obtention de ce dernier est encore impossible en PSMV, mais qu’il est en vigueur sur le reste du territoire. Les demandes sont à formuler auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.

Etes vous en secteur protégé ? Pour le savoir, rendez-vous sur le site de la Préfecture de la Mayenne.

Plus d'informations en téléchargeant la plaquette.

À savoir également :

La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l'investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2021. Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune de Château-Gontier sur Mayenne modifie peu à peu son profil économique et social. Malgré le fait que la commune appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d'assurer l'éligibilité au dispositif Pinel.

Renseignements
Hôtel de Ville et de Pays
Service urbanisme
Tél : 02 43 09 55 73 (le matin de 9h à 12h)

 



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