Patrimoine
La sauvegarde du patrimoine
Depuis 1983, la Ville de Château-Gontier Bazouges mène une politique ambitieuse en faveur de l’habitat et de la mise en valeur du patrimoine communal avec un Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de 66 ha et 5 ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) de 58 ha.
À cet effet, des mesures en faveur de la conservation et de valorisation du patrimoine ainsi que des règles d’urbanisme particulières sont à respecter lors de vos travaux (couleurs, matériaux), en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Renseignements
Hôtel de Ville et de Pays
Service urbanisme
Tél. : 02 43 09 55 73
(Permanence le jeudi matin de 9h à 12h)
Patrimoine
La mise en place de subventions
Dans le cadre de travaux situés dans certains secteurs protégés de la Ville de Château-Gontier Bazouges (PSMV et ZPPAUP), plusieurs dispositifs financiers sont présents pour accompagner l’évolution urbaine.
En effet, la Région des Pays de la Loire et la Ville de Château-Gontier Bazouges subventionne, en partie, certains types de travaux exclusivement situés en PSMV. Seuls les propriétaires occupant à titre de résidence principale peuvent prétendre être éligible à ces modalités de financement.
Un dispositif financier supplémentaire vient compléter les possibilités d’aides au particulier : le label « Fondation du Patrimoine ». Il permet à un propriétaire privé détenteur d’un bien immobilier, particulièrement représentatif en matière de patrimoine, et non protégé au titre des Monuments Historiques, de bénéficier de déductions fiscales à l’occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration. Rappelons que l’obtention de ce dernier est encore impossible en PSMV, mais qu’il est en vigueur sur le reste du territoire. Les demandes sont à formuler auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.
Êtes-vous en secteur protégé ? Pour le savoir, rendez-vous sur le site de la Préfecture de la Mayenne.
À savoir
La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l’investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Avec une croissance démographique en constante hausse, la commune de Château-Gontier sur Mayenne modifie peu à peu son profil économique et social. Malgré le fait que la commune appartienne à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d’assurer l’éligibilité au dispositif Pinel.
Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme
La ville de Château-Gontier sur Mayenne a révisé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par le Conseil municipal le 28 mars 2023.
Document stratégique à l’échelle de la Ville, il planifie sur le long terme le développement du territoire communal en définissant de grandes orientations d’aménagement à horizon 10-15 ans.
